Nomen

das Oberlandesgericht

tribunal régional supérieur

Der Fall geht jetzt vor das OLG.

L'affaire est maintenant portée devant le tribunal régional supérieur.

Das OLG hat das Urteil bestätigt.

Le tribunal régional supérieur a confirmé le jugement.

faire appel devant le ((OLG)) porter une affaire devant le tribunal régional supérieur L'avocat veut faire appel devant l'OLG.

Synonymes : Cour de justice.

Abréviation de 'Oberlandesgericht', de 'ober-' (supérieur), 'Landes-' (du Land/État) et 'Gericht' (tribunal).

Dans la hiérarchie judiciaire allemande, l'OLG est au-dessus du Landgericht (tribunal régional).

Cette page est conçue pour l'aide à l'apprentissage. Veuillez l'utiliser comme référence d'apprentissage, et non comme un dictionnaire formel.