Nomen

das BGBl

Journal officiel fédéral

Das neue Gesetz wurde im BGBl veröffentlicht.

La nouvelle loi a été publiée au Journal officiel fédéral.

Man findet den Text im BGBl Teil I.

On trouve le texte dans la partie I du Journal officiel fédéral.

((le BGBl)) le Journal officiel fédéral Une loi n'entre en vigueur qu'après sa promulgation au BGBl.

Autres: BAnz (Gazette fédérale)

Abréviation de "Bundesgesetzblatt" (Feuille de loi fédérale). Composé de "Bund" (fédération), "Gesetz" (loi) et "Blatt" (feuille).

Pensez à "Bundes Gesetz Blatt" - la feuille de loi fédérale. C'est la publication officielle où les nouvelles lois sont imprimées.

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