Nomen

das SGB XI

Code social livre XI, Loi sur l'assurance dépendance

Die Leistungen sind im SGB XI geregelt.

Les prestations sont réglementées dans le SGB XI.

Das SGB XI sichert das Risiko der Pflegebedürftigkeit ab.

Le SGB XI couvre le risque de dépendance.

((Nomen)) comme désignation légale Les réglementations se trouvent dans le SGB XI.

Synonymes : Pflegeversicherungsgesetz (Loi sur l'assurance dépendance) ; Concepts liés : BGB (Code civil).

Abréviation de 'Sozialgesetzbuch' (Code social) + 'XI' (chiffre romain pour 11).

Pensez à 'SGB' comme la bible du droit social allemand, et le livre 'XI' (11) est celui sur l'assurance dépendance.

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