Nomen

die Stiftungsverfassung

constitution de la fondation

Die Stiftungsverfassung ist das Grundgesetz der Stiftung.

La constitution de la fondation est la loi fondamentale de la fondation.

In der Stiftungsverfassung sind die Organe festgelegt.

Les organes sont définis dans la constitution de la fondation.

die Stiftungsverfassung ((en tant que sujet/objet)) la constitution de la fondation Die Stiftungsverfassung wurde geändert.

Stiftungssatzung (statuts de la fondation), Grundordnung (règlement de base)

Composé de 'Stiftung' (fondation) et 'Verfassung' (constitution).

Pensez-y comme la 'constitution' ('Verfassung') de la 'fondation' ('Stiftung'), son ensemble de règles suprêmes.

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