noun

bylaw

règlement intérieur, arrêté municipal, statut

The company's bylaws were recently updated.

Les règlements intérieurs de l'entreprise ont été récemment mis à jour.

The new bylaw prohibits parking on this street.

Le nouvel arrêté municipal interdit le stationnement dans cette rue.

un/le règlement intérieur utilisé comme sujet ou objet Le conseil a approuvé le nouveau règlement.

Synonymes : regulation, ordinance, statute

Du vieux norrois 'bȳlög', signifiant 'loi de la ville', de 'bȳr' (ville) + 'lög' (loi).

Pensez-y comme une loi qui est 'à côté de' (by the side of) les lois principales - une règle locale ou organisationnelle.

Cette page est conçue pour l'aide à l'apprentissage. Veuillez l'utiliser comme référence d'apprentissage, et non comme un dictionnaire formel.