Nomen

das Bundesgesetz

loi fédérale

Ein neues Bundesgesetz wurde verabschiedet.

Une nouvelle loi fédérale a été adoptée.

Dieses Bundesgesetz schützt die Umwelt.

Cette loi fédérale protège l'environnement.

ein ((Bundesgesetz)) verabschieden/erlassen adopter/promulguer une loi fédérale Le parlement a adopté une nouvelle loi fédérale.

Synonymes : Rechtsvorschrift (disposition légale), Verordnung (ordonnance)

Composé de 'Bund' (fédération) et 'Gesetz' (loi).

Littéralement une 'loi de la fédération'. Une loi ('Gesetz') qui s'applique à toute la fédération ('Bund').

Cette page est conçue pour l'aide à l'apprentissage. Veuillez l'utiliser comme référence d'apprentissage, et non comme un dictionnaire formel.