Nomen

der Gesetzesentwurf

projet de loi

Der Gesetzesentwurf wurde im Parlament diskutiert.

Le projet de loi a été discuté au parlement.

Die Regierung hat einen neuen Gesetzesentwurf vorgelegt.

Le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi.

((déposer/présenter)) ((un projet de loi)) déposer/présenter un projet de loi L'opposition dépose un projet de loi.

Gesetzesvorlage, Gesetzesvorschlag

Composé de 'Gesetz' (loi) et 'Entwurf' (projet, ébauche). Littéralement, un 'projet de loi'.

Pensez au verbe 'entwerfen' (esquisser, concevoir) pour vous souvenir qu'il s'agit de l'ébauche d'une loi.

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