Nomen

die Gestaltungssatzung

règlement d'urbanisme sur l'aspect extérieur, charte de conception

Die Gemeinde hat eine neue Gestaltungssatzung erlassen.

La municipalité a édicté un nouveau règlement sur l'aspect extérieur.

Die Gestaltungssatzung regelt das Aussehen der Gebäude.

Le règlement sur l'aspect extérieur régit l'apparence des bâtiments.

édicter/adopter ((un règlement d'urbanisme)) La ville a édicté un règlement d'urbanisme strict.

le règlement de construction, le plan d'urbanisme

Composé de 'Gestaltung' (conception) et 'Satzung' (statut, règlement). Un règlement concernant la conception.

C'est un document officiel d'une commune qui dicte l'apparence des bâtiments dans une zone pour préserver l'harmonie visuelle.

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