Nomen

die Länderöffnungsklausel

clause d'ouverture des Länder, clause dérogatoire des Länder

Das Gesetz enthält eine Länderöffnungsklausel.

La loi contient une clause d'ouverture des Länder.

contenir ((qqch)) La loi contient une clause d'ouverture des Länder.

Synonymes : Abweichungsklausel (clause dérogatoire), Experimentierklausel (clause d'expérimentation)

Composé de 'Länder' (États fédérés) + 'Öffnung' (ouverture) + 'Klausel' (clause). Une clause qui 'ouvre' le droit fédéral à des réglementations spécifiques aux Länder.

Imaginez une clause qui 'ouvre' une porte dans une loi fédérale, permettant aux États de créer leurs propres règles.

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