Nomen

die Mantelverordnung

règlement omnibus, règlement-cadre

Die neue Mantelverordnung ändert mehrere Gesetze.

Le nouveau règlement omnibus modifie plusieurs lois.

Der Bundestag hat die Mantelverordnung beschlossen.

Le Bundestag a adopté le règlement omnibus.

adopter/promulguer un règlement omnibus Le gouvernement a promulgué un règlement omnibus.

Sammelverordnung, Artikelgesetz

De 'Mantel' (manteau) et 'Verordnung' (règlement). Un règlement qui 'enveloppe' plusieurs autres.

Imaginez un grand manteau ('Mantel') qui couvre et regroupe plusieurs petits règlements ('Verordnung').

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