Adjektiv

satzungsgemäß

statutaire, conforme aux statuts

Die Wahl erfolgte nach den satzungsgemäßen Regeln.

L'élection a eu lieu selon les règles statutaires.

Der Vorstand handelt satzungsgemäß.

Le conseil d'administration agit conformément aux statuts.

[Adjectif] (attribut) être statutaire La décision était statutaire. Der Beschluss war satzungsgemäß.

[Adjectif] + Nom (épithète) un ... statutaire une procédure statutaire. ein satzungsgemäßer Vorgang

vorschriftsmäßig (réglementaire), regelkonform (conforme aux règles)

Composé de 'Satzung' (statuts) et 'gemäß' (conformément à). Littéralement 'conformément aux statuts'.

Pensez qu'il faut agir 'gemäß' (conformément) aux 'Satzung' (statuts) d'une association.

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